La Commission européenne porte la loi hongroise anti-LGBTIQ+ devant la Cour de Luxembourg

La Commission européenne poursuit la procédure d’infraction

La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle va traduire le gouvernement hongrois devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison de sa loi anti-LGBTIQ+. La loi, entrée en vigueur il y a exactement un an, criminalise la communauté LGBTIQ+ et associe les personnes LGBTIQ+ à des pédophiles. L’organisation européenne LGBTIQ+ Forbidden Colours salue cette décision.

En juin de l’année dernière, le gouvernement hongrois a annoncé l’introduction d’une loi anti-propagande LGBTIQ+. La loi interdirait toute promotion de l’égalité LGBTIQ+ auprès des mineurs. La loi est entrée en vigueur le 15 juillet 2021. Une loi similaire, introduite en Russie en 2013, a privé la communauté LGBTIQ+ de ses droits civiques. Le gouvernement hongrois a subi de fortes pressions de la part du Conseil européen, mais la loi n’a pas été abrogée.

Selon Rémy Bonny de Forbidden Colours, le fait que la loi soit désormais portée devant la Cour est un signe que la Commission européenne en a assez du leadership antidémocratique de la Hongrie. Forbidden Colours est l’organisation qui a révélé la nouvelle de la loi hongroise anti-LGBTIQ+ à l’échelle internationale en juin 2021 et a mené une forte campagne contre celle-ci.

Rémy Bonny, directeur exécutif de Forbidden Colours : «En tant que mouvement LGBTIQ+, nous alertons depuis plus d’une décennie sur les politiques pro-russes d’Orban. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il est devenu de plus en plus clair : Orban choisit Moscou plutôt que Bruxelles. Un État membre de l’UE qui introduit des lois russes n’est plus acceptable que jamais. Le fait qu’Orban fasse des communautés LGBTIQ+ des boucs émissaires est un prélude à l’introduction d’une dictature pro-russe. La Commission européenne met enfin un terme à ces violations flagrantes des droits humains. « 

« Les experts juridiques sont très clairs : la loi viole plusieurs lois de l’UE. Nous sommes donc certains que la Cour européenne annulera cette loi. Si la Hongrie refuse d’abroger la loi, des amendes très coûteuses pourront être imposées. », conclut Bonny à propos des chances de la Commission devant la CJUE.

De quoi s’agissait-il déjà de la loi hongroise anti-LGBTIQ+ ?

La loi hongroise anti-propagande LGBTIQ+, officiellement intitulée « Amendements à la loi sur la protection de l’enfance, à la loi sur la protection de la famille, à la loi sur l’activité de publicité commerciale, à la loi sur les médias et à la loi sur l’éducation publique », a été adoptée le 15 juin 2021 par le Parlement hongrois et est entrée en vigueur un mois plus tard. Outre sa formulation vague, elle interdit spécifiquement de discuter de contenu LGBTIQ+ dans les écoles et à la télévision. La loi ressemblait à la loi russe anti-LGBTIQ+.

La loi a provoqué un tollé international, mené par les pays du Benelux. Devant le Conseil européen, le Premier ministre néerlandais Rutte a demandé à Viktor Orban, de Hongrie, «s’il était prêt à quitter l’UE».

En avril 2022, le gouvernement Orban a organisé un référendum sur la loi (en même temps que les élections législatives générales). Après une vaste campagne des organisations de défense des droits humains pour voter de manière invalide, le référendum a été annulé.

Au cours des derniers mois, plusieurs politiciens des rangs d’Orban ont évoqué la possibilité d’aller plus loin dans les politiques anti-LGBTIQ+ du gouvernement.

Dans une interview accordée au magazine de propagande hongrois Mandiner, le secrétaire d’État Róbert Répássy a déclaré qu’il aimerait aller plus loin dans l’interdiction de la propagande LGBTIQ+. Un autre journal de propagande pro-Orban, Magyar Nemzet, a publié un éditorial appelant à l’interdiction de la Budapest Pride.

La Budapest Pride doit avoir lieu la semaine prochaine, le 23 juillet. Les organisateurs attendent 35 000 personnes.

Forbidden Colours est l’un des principaux sponsors de la Budapest Pride, et Rémy Bonny rejoindra une délégation du Parlement européen qui visitera l’événement.