Début de la procédure judiciaire contre la « loi anti-LGBT » de la Hongrie

Lundi 13 février 2023 à 11 h

Press Club Brussels Europe

Rue Froissart 95 – 1040 Bruxelles

Le 13 février 2023, cette première procédure d’infraction relative aux personnes LGBTIQ+ à atteindre la Cour de justice de l’Union européenne sera publiée au Journal officiel de l’UE. Cela marque un moment crucial dans la procédure : l’ouverture d’une période de six semaines durant laquelle les États membres de l’UE seront invités à présenter des « observations écrites » sur l’affaire à la Cour.

Forbidden Colours, Reclaim et l’ONG hongroise Hatter Society lancent une pétition à l’échelle de l’UE pour inciter les États membres de l’UE à se joindre à la procédure judiciaire et à dire « assez » à l’instrumentalisation des communautés LGBTIQ+ par Viktor Orban.

Les organisations ont l’intention d’en faire la plus grande procédure en matière de droits humains contre un État membre de l’histoire juridique de l’UE – 19 États membres ayant condamné l’adoption de cette loi de « propagande anti-LGBT » en juin 2021.

Cette procédure judiciaire fait suite à l’annonce, le 15 juillet 2021, par la Commission européenne d’une procédure d’infraction contre la Hongrie concernant la loi de « propagande anti-LGBT », adoptée en juin 2021. Forbidden Colours, Reclaim et Hatter mènent le plaidoyer contre cette loi depuis lors.

Lors de cette conférence de presse organisée en coopération avec l’Association européenne des médias LGBTIQ+ (ELMA), Forbidden Colours, Háttér Society et Reclaim partageront leurs analyses sur l’impact considérable et dévastateur de la loi qui vise à réduire complètement au silence les communautés LGBTIQ+ en Hongrie.

Ordre du jour

11 h 00 – Présentations de l’affaire et de ses implications par les intervenants suivants :

• Rémy Bonny, directeur exécutif de Forbidden Colours, une ONG belge œuvrant au niveau européen pour défendre les communautés LGBTIQ+ et la démocratie en Europe ;
• Dr Eszter Polgári, directrice du programme juridique de Hatter Society, la plus grande et la plus ancienne organisation de la société civile LGBTIQ+ en Hongrie ;
• Esther Martinez, fondatrice et directrice exécutive de Reclaim, une ONG basée à Bruxelles qui soutient les groupes européens de défense des droits civils, les militants anticorruption, les juges et les médias indépendants lorsque leur rôle de gardiens de la démocratie est remis en question.

11 h 30 – Questions et réponses

Modération par Dr Vincent Reillon, responsable de la sensibilisation et des politiques chez Forbidden Colours