L’affaire de l’UE contre la loi hongroise « anti-propagande LGBT »

Forbidden Colours révèle l’existence d’une nouvelle loi anti-LGBTIQ+ de grande portée en Hongrie. La loi, et Forbidden Colours, ont fait l’objet d’une grande attention de la part des médias internationaux. Les chefs des gouvernements européens ont réagi très vivement contre la loi après que Forbidden Colours a révélé la nouvelle. Pas moins de 18 États membres ont signé une déclaration dénonçant la loi, initiée par l’ancienne ministre belge des Affaires étrangères Sophie Wilmes.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán annonce qu’il organisera un référendum anti-LGBTIQ+. Dans le même temps, Forbidden Colours organise une importante délégation politique internationale pour participer à la Marche des fiertés de Budapest. Des responsables politiques de Belgique et de toute l’Europe ont accepté l’invitation de Forbidden Colours à se rendre dans la capitale hongroise. Plus de 35 000 personnes ont participé à la marche. Après la Marche, avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, Forbidden Colours a décidé de soutenir Budapest Pride à hauteur de plus de 30 000,00 € en 2022.

Reclaim Europe publie un avis juridique concernant la « loi anti-propagande LGBTIQ+ » de la Hongrie. La recherche montre que la procédure d’infraction préparée par la Commission européenne au sujet de cette loi n’intègre pas les interdictions liées à l’éducation prévues par la loi. Elle vise à combler cette lacune en fournissant une analyse approfondie de la compatibilité de ces dispositions avec le droit de l’UE.

Après un an de plaidoyer, la Commission européenne annonce qu’elle traduira le gouvernement hongrois devant la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de sa loi anti-LGBTIQ+. C’est la première fois dans l’histoire de l’UE que la Commission porte une initiative anti-LGBTIQ+ devant la Cour. La Cour est susceptible d’annuler la loi.

Forbidden Colours et Reclaim Europe entament une coopération avec la principale organisation LGBTIQ+ de Hongrie, la Háttér Society, afin de convaincre les États membres de l’UE de se joindre à l’affaire engagée par la Commission européenne devant la Cour de justice. Première étape : les trois organisations se rendent à Paris pour convaincre la France de se joindre aux « observations écrites ».

Reclaim Europe et Forbidden Colours découvrent et révèlent que, malgré l’annonce de la Commission en juillet 2022 concernant la procédure d’infraction, l’affaire officielle n’avait toujours pas été déposée auprès du greffe de la Cour de justice. Après un important travail de plaidoyer des deux organisations, la Commission dépose finalement l’affaire le 19 décembre.

Forbidden Colours, Reclaim Europe et la Háttér Society se rendent à Berlin pour convaincre l’Allemagne de se joindre à l’affaire engagée par la Commission européenne devant la Cour de justice. Les trois organisations rencontrent des acteurs gouvernementaux, politiques et de la société civile, déterminants pour la position de l’Allemagne quant à sa participation à l’affaire.

Grâce à ces efforts de plaidoyer, plus de 10 États membres ont déjà exprimé leur intention de se joindre à l’affaire. Outre le fait de briser le récit de Viktor Orbán sur « Bruxelles contre Budapest », cela pourrait aussi devenir la plus grande procédure d’infraction liée aux droits humains jamais portée devant la Cour de justice de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne publie officiellement l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne. C’est le début officiel de la procédure contre la Hongrie. À partir de ce moment, les États membres disposent de 6 semaines pour se joindre à la procédure.

Lors d’une conférence de presse au Press Club Brussels Europe, Forbidden Colours, la Háttér Society et Reclaim lancent cette pétition pour appeler les États membres à se joindre à cette affaire et en faire la plus grande « affaire de droits humains » jamais portée au niveau de l’UE.

Au cours de la première semaine de mars, Forbidden Colours, RECLAIM et Háttér se sont rendus en Estonie et en Lettonie pour discuter de l’importance de la procédure avec des organisations de la société civile et des décideurs politiques, dans leur lutte contre la propagande soutenue par le Kremlin.

Au cours de la semaine du 13 mars, Forbidden Colours, Háttér et RECLAIM se sont rendus en Slovénie et en République tchèque pour discuter de l’importance de la procédure avec des acteurs locaux.

13.307

Le 14 mars, la pétition a été clôturée. Pas moins de 13 307 citoyen·ne·s de l’UE ont demandé à leurs gouvernements de se joindre à la procédure de l’UE défendant les citoyen·ne·s LGBTIQ+ de Hongrie.

À la demande de nos organisations, le Parlement européen a voté pour intervenir dans l’affaire de la Commission européenne contre la loi anti-LGBTIQ+ de la Hongrie. Il s’agit d’une démarche sans précédent de la part de l’institution la plus démocratique de l’UE.

15 États membres de l’UE ont confirmé leur participation à la procédure aux côtés de la Commission européenne. L’Estonie, alors en période d’élections nationales, a rejoint l’affaire quelques mois plus tard.